RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le Service d'admission des collèges de l'Ontario inc. (Service d'admission des collèges de l'Ontario ou SACO) s'engage à protéger vos renseignements personnels et scolaires et vos autres dossiers scolaires (les « renseignements personnels »). Les renseignements personnels compris dans la présente demande d'admission et les documents connexes sont recueillis en vertu des dispositions applicables de la Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, R.S.O. 1990, c. M. 16, et de la Loi sur le ministère des Collèges et Universités, R.S.O. 1990, c. M. 19.
Vos renseignements personnels sont recueillis et utilisés aux fins de prise décision en matière d'admission, y compris la création, le traitement et la maintenance de votre demande d'admission, de votre acceptation et de votre inscription auprès des collèges. Afin de faciliter la procédure de demande d'admission, vous autorisez le SACO à recueillir et à utiliser vos renseignements personnels, que ces derniers aient été obtenus directement de vous ou d'autres sources pertinentes, y compris, sans toutefois s'y limiter, les établissements que vous avez préalablement fréquentés, le Centre de demande d'admission des universités de l'Ontario (le « CDAUO ») et tout ministère pertinent.
Le SACO doit divulguer vos renseignements personnels afin de traiter votre demande d'admission, votre acceptation ou votre inscription, et de faciliter l'émission de reçus aux fins d'impôt. Les renseignements personnels sont également utilisés à des fins statistiques et de recherche par le SACO, les collèges, le ministère de la Formation, des Collèges et des Universités, le ministère de l'Éducation, le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales et le ministère de la Santé, ainsi que par d'autres organismes de recherche sur l'éducation approuvés par le SACO. Conformément à de telles fins, vos renseignements personnels peuvent également être inclus dans des bases de données d'information sur les étudiant(e)s maintenues par le collège que vous fréquenterez éventuellement, aux fins d'établissement de politiques, de programmes et de mécanismes de financement appropriés.
Par conséquent, vous autorisez le SACO à divulguer vos renseignements personnels à toute personne, organisme ou établissement qui exige de tels renseignements aux fins de contrôle des programmes, de recherche, d'impôt ou de financement, ou qui est chargée du traitement de votre demande d'admission, de votre acceptation ou de votre inscription. De telles entités peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, les collèges, le CDAUO et les universités de l'Ontario (p. ex., dans le cas de candidats à un programme conjoint ou de collaboration), les conseillers en orientation ou tout autre employé de soutien des écoles secondaires de l'Ontario (dans le cas des candidats poursuivant actuellement des études secondaires), les tiers fournisseurs de services et les ministères et organismes provinciaux et fédéraux pertinents.
Il est de votre responsabilité de vous assurer de soumettre des renseignements exacts, complets et corrects, faute de quoi le traitement de votre demande risque d’être retardé ou cette dernière refusée. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de votre information utilisée aux fins d'ouverture de session et de tout formulaire papier de demande d'admission rempli.
Vos renseignements personnels sont conservés dans les bureaux du SACO (situés au 60, cour Corporate) ou gardés en archives dans des installations sécuritaires extérieures.
Pour plus d'information sur la collecte, l'utilisation, la divulgation et la protection de vos renseignements personnels par le SACO, veuillez s.v.p. communiquer par courriel avec l'agent à la vie privée du SACO, ou par téléphone au 519 763-2363 poste 6816.
